6.1 Principe général

Les conditions d’annulation et de remboursement ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des voyageurs, quels que soient le motif de l’annulation ou de l’empêchement.

Les prestations proposées par Voyages BSM nécessitent la réservation préalable de moyens de transport, de billets d’entrée et de diverses prestations auprès de partenaires. Ces engagements financiers étant pris dès la confirmation de la réservation, toute annulation entraîne des conséquences économiques pour Voyages BSM.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en dehors des cas expressément prévus par les présentes CGV.

6.2 Annulation par le voyageur – Voyages sans billetterie

Les voyages sans billetterie comprennent les prestations composées exclusivement du transport, notamment :

• les excursions en quartier libre ;

• les journées shopping ;

• les visites de villes ;

• les marchés de Noël ;

• toute sortie ne comprenant aucun billet d’entrée.

En cas d’annulation :

• plus de 21 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées ;

• 21 jours ou moins avant le départ : aucun remboursement.

Le voyageur peut toutefois céder sa réservation à une autre personne.

Cette cession devra être communiquée par écrit à Voyages BSM au plus tard 48 heures avant le départ, accompagnée des coordonnées complètes du nouveau participant.

Voyages BSM se réserve le droit de refuser cette modification lorsque celle-ci est incompatible avec les conditions imposées par ses prestataires ou par la réglementation applicable.

6.3 Annulation par le voyageur – Voyages avec billetterie

Les voyages avec billetterie correspondent aux prestations comprenant notamment :

• un concert ;

• un spectacle ;

• un événement sportif ;

• un parc d’attractions ;

• un musée ;

• un salon ;

• ou toute autre activité nécessitant un billet d’entrée nominatif ou daté.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation ou d’empêchement du voyageur, quelle qu’en soit la cause.

Le voyageur peut néanmoins :

• céder sa réservation à un tiers lorsque cela est autorisé ;

• utiliser gratuitement la plateforme de revente éventuellement proposée par Voyages BSM.

Toute demande de changement de bénéficiaire devra parvenir à Voyages BSM au plus tard 48 heures avant le départ.

Cette modification demeure soumise aux contraintes imposées par les organisateurs d’événements ou les plateformes officielles de billetterie.

6.4 Annulation par Voyages BSM

Voyages BSM pourra être amenée à annuler un voyage notamment en cas :

• d’un nombre insuffisant de participants ;

• de force majeure ;

• d’annulation, de report ou de modification substantielle de l’événement, du spectacle ou de la manifestation pour lequel le voyage était organisé ;

• d’impossibilité matérielle d’exécuter la prestation.

Dans cette hypothèse, les sommes versées au titre du transport seront intégralement remboursées.

Lorsque le voyage comprend une billetterie, le remboursement correspondant aux billets d’entrée interviendra uniquement après remboursement effectif obtenu auprès de l’organisateur, du distributeur officiel ou du fournisseur concerné.

6.5 Prestations réservées par le voyageur

Voyages BSM ne pourra être tenue responsable des réservations effectuées directement par le voyageur auprès de tiers, notamment :

• hôtels ;

• restaurants ;

• parkings ;

• activités ;

• transports complémentaires.

Leur remboursement éventuel demeure exclusivement régi par les conditions contractuelles de leurs fournisseurs respectifs.

6.6 Absence au départ

Tout voyageur absent :

• au lieu de rendez-vous ;

• à l’heure de convocation ;

• ou ne pouvant embarquer faute de documents conformes,

sera considéré comme défaillant.

L’autocar ne pourra attendre aucun retardataire.

La réservation sera considérée comme consommée.

Aucun remboursement ni report ne pourra être demandé.