Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de voyage en bus proposées par Voyages BSM, SASU au capital social de 1000.00€ dont le siège social est situé au 5 rue Jules Huret 62200 Boulogne-sur-Mer, inscrit au registre RCS de Boulogne-sur-Mer avec pour numéro de SIRET 93006115500014.
2. Réservation et Paiement
2.1. Réservation : La réservation des voyages en bus s’effectue en ligne via le formulaire d’inscription présent sur la fiche produit. Les informations nécessaires pour la réservation doivent être fournies de manière complète et exacte. Dès votre paiement, un mail de confirmation vous sera envoyé de manière automatique. L’historique de vos commandes est disponible dans votre espace client.
Au moment de votre inscription, en raison de l’affluence, certaines places ou certaines catégories ont peut-être déjà été réservées. Si c’est le cas, vous serez alors prévenu par mail.
2.2. Confirmation de la réservation : La réservation sera confirmée après réception du paiement intégral du montant convenu pour la prestation.
2.3. Paiement : Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire (Monetico), chèques-vacances Classic et chèques-vacances Connect. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client. Aucun règlement ne sera accepté le jour-même à bord du bus.
3. Tarifs et Taxes
Les tarifs des prestations de voyage en bus sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Voyages BSM se réserve le droit de modifier les tarifs en cas de variation des coûts (carburant, péages, taxes, etc.).
Le tarif appliqué au passager est celui annoncé au moment de son achat.
4. Déroulement des voyages en bus
4.1 Déroulement général : Qu’importe l’événement, l’état d’ébriété et/ou d’ivresse n’est pas accepté dans le bus. Voyages BSM se veut garant du confort des passagers et des conducteurs. Si le passager se présente à la montée du bus avec un tel état, la montée lui sera refusée sans possibilité de remboursement.
4.2 Lieux de ramassage : Le ramassage à Boulogne-sur-Mer se fait au niveau de la Gare SNCF Boulogne-Ville (boulevard Voltaire). Le ramassage à Calais se fait au niveau du parking de La Poste Carré Entreprises (245 rue de Gutenberg, 62100 Calais). Le ramassage à Berck se fait au niveau du péage de Berck (Wailly Beaucamp sortie n°25, aire de covoiturage).
L’endroit où les passagers sont déposés est inscrit sur la fiche-produit, selon les voyages. Voyages BSM se réserve le droit de modifier le lieu de la dépose le en fonction des conditions sur place (parking fermé, embouteillages, accident, etc).
4.2 Voyages en Angleterre : Les excursions en Angleterre nécessitent obligatoirement un passeport et un visa (ETA) pour tous les passagers. La traversée se fera en bateau ou en tunnel, selon les disponibilités. Cela sera précisé sur la fiche-produit du voyage concerné.
5. Annulation et Remboursement
5.1. Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement seront les suivantes :
Annulation au moins 15 jours avant le départ : remboursement intégral sans condition
Annulation 15 à 5 jours avant le départ : revente des places (donc remboursement intégral si nouvel acquéreur, sinon remboursement avec retenue 10€)
Annulation 4 jours ou moins avant le départ : aucun remboursement.
5.2. Annulation d’un concert ou évènement avec billetterie : pas de remboursement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation ou d’empêchement du voyageur, qu’importe la raison. Cependant, le voyageur a la possibilité de revendre ses places à un tiers de son entourage. Dans ce cas, il est obligatoire de nous informer par écrit au plus tard 48 heures avant l’événement, en communiquant les coordonnées complètes du nouveau bénéficiaire (nom, prénom, téléphone, e-mail) afin de permettre la bonne transmission des informations et l’accès à l’événement.
5.3. Annulation par Voyages BSM : En cas d’annulation du voyage par Voyages BSM, le client sera intégralement remboursé.
5.4. Absence du passager ou passager en état d’ébriété : Si le passager ne se présente pas au lieu et à l’horaire de ramassage indiqués, il ne sera ni attendu, ni remboursé. Par ailleurs, si un passager se présente à la montée du bus avec dans un état d’ébriété et/ou d’ivresse, la montée lui sera refusée sans possibilité de remboursement.
6. Responsabilités et Assurance
6.1. Responsabilités : Voyages BSM s’engage à fournir les prestations de voyage conformément aux descriptions fournies. Toutefois, Voyages BSM ne pourra être tenu responsable des perturbations ou annulations dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.).
6.2. Assurance : Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les frais médicaux et autres incidents éventuels.
7. Modifications du Contrat
Voyages BSM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront communiquées aux clients avant toute nouvelle réservation.
8. Litiges et Droit Applicable
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
