Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de voyage en bus proposées par Voyages BSM, SASU au capital social de 1000.00€ dont le siège social est situé au 5 rue Jules Huret 62200 Boulogne-sur-Mer, inscrit au registre RCS de Boulogne-sur-Mer avec pour numéro de SIRET 93006115500014.
2. Réservation et Paiement
2.1. Réservation : La réservation des voyages en bus s’effectue en ligne via le formulaire d’inscription présent sur la fiche-produit. Les informations nécessaires pour la réservation doivent être fournies de manière complète et exacte. Dès votre réservation via le formulaire, un mail de confirmation vous sera envoyé dans les 48 heures. Vous y trouverez tous les détails pour le paiement.
Au moment de votre inscription, certaines places ou certaines catégories ont peut-être déjà été réservées. Si c’est le cas, vous serez alors prévenu par mail.
2.2. Confirmation de la réservation : La réservation sera confirmée après réception du paiement intégral du montant convenu pour la prestation.
2.3. Paiement : Le paiement peut être effectué par virement, PayPal, Paylib, carte bancaire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client. Aucun règlement ne sera accepté le jour-même à bord du bus.
3. Tarifs et Taxes
Les tarifs des prestations de voyage en bus sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Voyages BSM se réserve le droit de modifier les tarifs en cas de variation des coûts (carburant, péages, taxes, etc.).
Le tarif appliqué au passager est celui annoncé au moment de son achat.
4. Déroulement des voyages en bus
4.1 Déroulement général : Qu’importe l’événement, l’état d’ébriété et/ou d’ivresse n’est pas accepté dans le bus. Voyages BSM se veut garant du confort des passagers et des conducteurs. Si le passager se présente à la montée du bus avec un tel état, la montée lui sera refusée sans possibilité de remboursement.
4.2 Lieux de ramassage : Le ramassage à Boulogne-sur-Mer se fait au niveau de la Gare SNCF Boulogne-Ville (boulevard Voltaire). L’endroit où les passagers sont déposés est inscrit sur la fiche-produit, selon les voyages. Voyages BSM se réserve le droit de modifier le lieu de la dépose le en fonction des conditions sur place (parking fermé, embouteillages, accident, etc).
4.2 Voyages en Angleterre : Les excursions en Angleterre nécessitent obligatoirement un passeport pour tous les passagers. Les traversées se feront toujours en bateau.
5. Annulation et Remboursement
5.1. Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement seront les suivantes :
Annulation au moins 15 jours avant le départ : remboursement intégral sans condition
Annulation 15 à 5 jours avant le départ : revente des places (donc remboursement intégral si nouvel acquéreur, sinon remboursement avec retenue 10€)
Annulation 4 jours ou moins avant le départ : aucun remboursement.
5.2. Annulation d’un concert ou évènement avec billetterie, remboursement intégral sous trois conditions :
- si nous sommes informés au moins 5 jours avant la date de l’événement ;
- si un nouvel acquéreur est trouvé (les places seront remises en vente sur notre site, et la communication sera effectuée via nos réseaux sociaux) ;
- si l’événement est complet.
5.3. Annulation par Voyages BSM : En cas d’annulation du voyage par Voyages BSM, le client sera intégralement remboursé.
5.4. Absence du passager ou passager en état d’ébriété : Si le passager ne se présente pas au lieu et à l’horaire de ramassage indiqués, il ne sera ni attendu, ni remboursé. Par ailleurs, si un passager se présente à la montée du bus avec dans un état d’ébriété et/ou d’ivresse, la montée lui sera refusée sans possibilité de remboursement.
6. Responsabilités et Assurance
6.1. Responsabilités : Voyages BSM s’engage à fournir les prestations de voyage conformément aux descriptions fournies. Toutefois, Voyages BSM ne pourra être tenu responsable des perturbations ou annulations dues à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.).
6.2. Assurance : Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant les annulations, les frais médicaux et autres incidents éventuels.
7. Modifications du Contrat
Voyages BSM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront communiquées aux clients avant toute nouvelle réservation.
8. Litiges et Droit Applicable
Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
